AVERTISSEMENT
J’ai pris connaissance de la note d’information destinée aux médecins généralistes et spécialistes.
L’accès au dossier médical est basé sur l’existence d’un lien thérapeutique créé par le médecin avec l’accord du patient lors d’une rencontre soit au cabinet médical, soit au domicile du patient.
L’accès au dossier ne se justifie que dans un cadre strictement thérapeutique.
Le médecin s’engage à informer le patient et à recueillir son adhésion écrite lors de l’établissement du lien thérapeutique (le document concernant le consentement éclairé au nom du patient peut être imprimé lors de l’établissement du lien thérapeutique ; un document générique « à compléter » se trouve également sur notre site « www.hap.be »)
Le consentement éclairé doit être signé par le patient avant tout accès à son dossier médical ; il doit être conservé par le médecin dans son dossier et sera exigible à tout moment pour certifier le lien thérapeutique.
La création d’un lien thérapeutique déclenche automatiquement l’envoi d’un courrier de confirmation au domicile du patient.
Tout accès abusif sera soumis au Conseil de l’Ordre des Médecins.