Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ci-dessous. Toutefois, les demandes ne pourront être acceptées, le cas échéant, que sous certaines conditions définies par la loi.

• Joindre une copie de la carte d’identité (obligatoire) pour confirmer l’identité du demandeur
• Un accusé de réception sera envoyé pour toute demande reçue
• Les demandes concernant les dossiers médicaux seront traitées dans un délai de 15 jours
• Les autres demandes sont traitées dans un délai de 30 jours