Flash player
 
Accueil>>Hospitalisation>>Charte du patient

Bienvenue

LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ


Vous êtes actuellement hospitalisé(e) au CHU Ambroise Paré. Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en vous confiant à nos soins.

Afin d’établir avec vous un dialogue positif, constructif et reposant sur le respect mutuel, nous mettons à votre disposition cette charte des droits et devoirs des patients.
 
  Ainsi, vos DROITS sont :
1. Le malade a le droit d’accès aux services hospitaliers adéquats, à son état ou à sa maladie.
 
2. Le malade a droit au libre choix du praticien et a le droit de modifier son choix. Cependant, la loi ou des circonstances propres à l’organisation des soins de santé peuvent limiter ce choix.
 
3. Le malade usager de l’hôpital a le droit d’être soigné dans le respect de sa dignité humaine et de son autonomie, sans la moindre discrimination. La prestation englobe non seulement les soins médicaux, infirmiers et analogues mais également une sollicitude, un hébergement et un encadrement technique et administratif appropriés.
 
 
4. Le malade usager de l’hôpital a le droit d’accepter ou de refuser (en assumant les éventuelles conséquence d’un refus), toute prestation de diagnostic ou de traitement qui lui serait proposée clairement. Lorsqu’un malade est complètement ou partiellement (de par la loi ou de fait) incapable d’exercer ce droit, celui-ci est exercé par son représentant légal ou par une personne légalement désignée et qualifiée aux termes de la Loi, de « mandataire » .
 
5. Le malade usager de l’hôpital a le droit d’être informé de manière claire et intelligible de ce qui concerne son état. C’est l’intérêt du malade qui doit être déterminant pour l’information à lui donner. L’information donnée doit permettre au malade d’obtenir un aperçu complet de tous les aspects, médicaux et autres, de son état, et de prendre lui-même les décisions ou de participer aux décisions pouvant avoir des conséquences sur sa santé et son bien-être futurs.
 
Si le patient ne souhaite pas connaître l’information, le praticien respecte son souhait sauf si l’absence d’information risque de nuire sérieusement à la santé du patient ou de tiers (ex : maladie contagieuse).
 
6. Le malade usager de l’hôpital, son représentant légal et/ou sa Personne de confiance (voir 4e paragraphe) a le droit d’être complètement informé(e) à l’avance des risques que peut présenter toute prestation inhabituelle en vue du diagnostic ou du traitement. Pareille prestation doit faire l’objet d’un consentement explicite du malade après qu’il en a été informé clairement : ce consentement peut être retiré à tout moment préalablement à la réalisation de l’acte diagnostic et/ou thérapeutique, mais évidemment pas a posteriori ! Le malade doit pouvoir se sentir complètement libre d’accepter ou de refuser sa collaboration à d’éventuelles propositions de participer à une procédure de recherche clinique ou d’enseignement ; il peut à tout moment retirer son acceptation avant ou au courant de cette procédure, mais évidemment pas a posteriori.
 
7. Le malade a droit à un dossier de patient soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr en respect de la vie privée et du secret médical. Le patient a le droit de consulter ce dossier selon les modalités prévues par la loi du 22/08/2002 ; modalités à propos desquelles il lui est recommandé de s’informer préalablement à toute consultation du dossier, auprès des Médecins qui l’ont en charge ou auprès du Médecin-Directeur. Ces modalités fixées par la Loi, émettent en effet certaines restrictions à la consultation de l’intégralité du dossier ; rendant en effet les Médecins responsables, dans l’intérêt du Patient, de la communication de certains éléments susceptibles de le perturber, de le déstabiliser ou de nuire à la bonne marche de son traitement.
 
8. Le malade usager de l’hôpital a droit, dans la mesure où les conditions matérielles de son environnement le permettent, à la protection de sa vie privée. Le caractère confidentiel de l’information et du contenu des dossiers le concernant, notamment médical, doit être garanti.
 
9. Le malade usager de l’hôpital a droit au respect et à la reconnaissance de ses convictions religieuses et philosophiques.
 
10. Le malade usager de l’hôpital doit recevoir de la part des professionnels de la santé les soins les plus appropriés visant à prévenir, écouter, évaluer, prendre en compte, traiter et soulager sa douleur.
 
11. Le malade usager de l’hôpital a le droit de déposer une réclamation s’il estime que l’un de ses droits du patient est bafoué, soit auprès du Médiateur en titre de l’Institution, soit auprès de la Direction. Sa plainte sera examinée et il sera informé dans des délais raisonnables, des suites qui lui auront été données. A défaut d’être satisfait des réponses, il a le droit de formuler sa réclamation par toutes autres voies de droit.
 
Pour nous aider à respecter ces droits nous VOUS demandons :

1. Votre collaboration de bonne volonté et votre participation active tout au long de vos soins ;
 
2. Le respect de l’intimité, du calme et du bien-être des autres patients ;
 
3. Le respect du personnel et de son travail ;
 
4. Le respect des locaux, du matériel et de l’infrastructure générale ;
 
5. Le respect des règlements généraux et particuliers (heures de visites, sorties autorisées ou non, interdiction de fumer…).
 
Références :

• CHARTE EUROPEENNE DU MALADE USAGER DE L’HOPITAL adoptée par le Comité hospitalier de la Communauté économique européenne en 1979
 
• LOI du 22 août 2002, relative aux droits du patient (MB du 26/09/2002) – sur simple demande au Service de Médiation de l’hôpital, un exemplaire du texte de cette Loi vous sera remis.
 
• Loi du 24 novembre 2004 insérant l'article 11bis dans la loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 (MB 17/10/2005).